Les présentes conditions générales de location ont pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire.

Description des lieux loués

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en Annexe 1 aux présentes conditions générales et une description en images et vidéo est disponible sur cette page.

Les lieux loués sont prévus pour 4 personnes maximum. Au cas où le nombre d’occupants envisagé serait supérieur, le Locataire s’engage à demander l’accord préalable du Bailleur.

Loyer

Montant et paiement du loyer

Le montant du loyer dépend de la période de location choisie. Les différentes périodes de location et les tarifs associés sont accessibles sur cette page.

Le paiement des arrhes s’effectue après validation de la réservation par le bailleur. Plusieurs moyens sont à disposition :

• Moyen à privilégier : Paiement sécurisé en ligne via PayPal (compte PayPal ou cartes bancaires supportées par PayPal) dans les 3 jours qui suivent la confirmation de la réservation par le Bailleur par email. La date de réception du paiement PayPal faisant foi. (PayPal est une marque déposée de PayPal, Inc)
• Chèque adressé dans les 3 jours qui suivent la confirmation de la réservation par le Bailleur par email, à l’ordre de Mr ou Mme Le Corvic Yoann. Le cachet de la poste faisant foi.

Le montant des arrhes n’excédera pas 35% du montant total du loyer hors taxe de séjour.

Charges

Les charges (eau, électricité, chauffage) sont inclues dans le loyer, dans la limite d’une utilisation normale.

Taxe de séjour

Une taxe de séjour de 0,75 € par nuit et par adulte de plus de 15 ans par sera ajoutée au montant du loyer.

Dépôt de garantie

Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, d’un montant de 500€. Le dépôt de garantie sera réglé par chèque au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire.

Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Bailleur au Locataire. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.

Utilisation des lieux loués

Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le Locataire en “bon père de famille”. La sous-location est interdite. Les animaux de petite taille et propres peuvent être autorisés sous réserve d‘accord express du Bailleur, et le studio est non-fumeur. Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état.

En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou autre.

Etat des lieux et inventaire

Les parties établiront un état des lieux d’entrée et de sortie, ainsi que l’inventaire des meubles et objets à la disposition du Locataire. L’état des lieux et l’inventaire sont établis en présence des deux parties et en deux exemplaires, dont un est remis à chacune des parties.

Assurance

Il est de la responsabilité du Locataire de vérifier s’il dispose d’une assurance (vol, incendie, dégâts des eaux) couvrant les lieux loués (mobilier et immobilier) à la date d’entrée dans les lieux.

Annulation de la location

En cas d’annulation de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’annulation par le Locataire :

• plus de 60 jours avant la date d’entrée, le Bailleur restituera la totalité des arrhes au Locataire dans un délai maximum d’une semaine à compter de la réception de la notification;
• entre 60 et 15 jours, le Bailleur conservera la totalité des arrhes.
• moins de 15 jours avant la date d’entrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location sera acquise au Bailleur. Le Locataire s’engage à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée.

La réservation, et la location seront réputées résiliées de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués :

• au cas où le Locataire ne se présenterait pas après 20 heures le jour prévu de l’entrée, et en l’absence de notification de retard d’arrivée ;
• au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date d’entrée.

Le Locataire s’engage alors à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée.

Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location.

Toute annulation de la location par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à restituer immédiatement le double des arrhes versés par le Locataire, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l’encontre du Bailleur.

Annexe 1 aux Conditions Générales de Location

Fiche descriptive des lieux loués

 Studio avec coin montagne d’une surface totale de 23,5 m2.

dont :

• 1 pièce principale comprenant : 1 canapé (BZ) convertible en lit 2 places de 160 cm de largeur, un téléviseur LCD de 66cm, deux meubles, une table, un banc d’angle, deux chaises et un tabouret.
• 1 coin cuisine comprenant : un réfrigérateur, un meuble 3 portes (supérieur), un meuble 2 portes (inférieur) surmonté d’un vasque, une cafetière électrique, d’un four combiné (grill et micro ondes), de deux plaques électriques chauffante, un service à raclette, un service à fondue.
• 1 coin montagne comprenant : un meuble colonne 2 portes, deux lits superposés de 80 cm de largeur.
• 1 salle de bain avec un vasque, un meuble, un miroir, une baignoire, un sèche cheveux.
• 1 toilettes
• 1 balcon avec une table et 4 chaises plastiques
• 1 local à skis (portant le n°3) dans l’entrée de la résidence